POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – NOVEXA ZEN
Dernière mise à jour : 2025
Introduction
NOVEXA ZEN S.r.l (ci-après « NOVEXA ZEN ») s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux lois italiennes applicables en matière de protection des données personnelles.
Collecte d’informations directes
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement :
- •Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
- •Données KYC : pièce d’identité, justificatif de domicile, selfie de vérification
- •Données financières : numéros de compte Mobile Money, adresses de portefeuille crypto
- •Données contractuelles : historique des investissements, montants, durées, rendements
Collecte d’informations indirectes
Nous collectons automatiquement certaines informations lors de votre utilisation :
- •Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- •Données de navigation : pages visitées, durée de session, actions effectuées
- •Données transactionnelles : historique des dépôts, retraits et transferts
Conservation des données
Après clôture de votre compte, vos données sont conservées conformément aux obligations légales applicables, pour une durée maximale de 10 ans. Cette conservation répond aux exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de conformité fiscale.
Cookies
Nous utilisons différents types de cookies :
- •Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
- •Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences (langue, devise)
- •Cookies statistiques : analyse de fréquentation anonymisée
- •Cookies marketing : personnalisation des contenus et publicités ciblées
Gestion des cookies
Une bannière de consentement apparaît lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- •Autorités compétentes : sur demande légale ou réglementaire
- •Prestataires KYC/AML : pour la vérification d’identité et la conformité
- •Prestataires de paiement : Mobile Money, processeurs crypto
- •Auditeurs externes : dans le cadre d’audits réglementaires
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées :
- •Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (AES-256)
- •Accès restreint selon le principe du moindre privilège
- •Authentification multi-facteurs pour les opérations sensibles
- •Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- •Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- •Droit de rectification : corriger des données inexactes
- •Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- •Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- •Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Toute demande sera traitée dans un délai maximum d’1 mois.
Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : privacy@novexazen.com
MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : NOVEXA ZEN S.r.l
Siège social : Via [Adresse], Italie
Email : contact@novexazen.com
Téléphone : +39 [numéro]
N° d’enregistrement : [à compléter]
Régulation : Sous supervision des autorités italiennes compétentes
Hébergeur : [Hébergeur], certifié ISO/IEC 27001
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site et des services de NOVEXA ZEN. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de NOVEXA ZEN S.r.l dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
Article 2 — Acceptation
L’usage du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.
Article 3 — Création de compte
La création de compte est réservée aux utilisateurs majeurs ayant complété la procédure de vérification d’identité (KYC). Tout compte créé avec des informations fausses ou frauduleuses sera immédiatement clôturé.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- •Fournir des informations exactes et à jour
- •Respecter les lois et réglementations applicables
- •Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
- •Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
Article 5 — Sécurité des accès
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il ne doit jamais les partager avec des tiers. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée être de son fait.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, logos, design, données) est la propriété exclusive de NOVEXA ZEN S.r.l et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 7 — Suspension ou clôture de compte
NOVEXA ZEN se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux, sans préavis ni indemnité.
Article 8 — Limitation de responsabilité
NOVEXA ZEN ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes liées à l’utilisation de la plateforme, dans les limites autorisées par la loi. Les investissements comportent un risque de perte en capital.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux italiens compétents.
⚠️ AVERTISSEMENT : Les investissements présentent un risque de perte en capital.
DIVULGATIONS & AVERTISSEMENT DE RISQUE
Les investissements proposés par NOVEXA ZEN présentent un niveau de risque élevé. Vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi.
- •Les marchés financiers et crypto sont volatils
- •Les rendements ne sont jamais garantis
- •La valeur des investissements peut fluctuer à la baisse comme à la hausse
- •Investir dans l’immobilier ou les énergies renouvelables comporte des risques spécifiques
Avant toute décision d’investissement, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier indépendant et agréé.
Les informations présentes sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal.
POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Introduction
NOVEXA ZEN s’engage à offrir un service de qualité élevée. En cas d’insatisfaction, une procédure interne de traitement des réclamations garantit une prise en charge rapide, équitable et efficace.
Délais de traitement
- •Délai de première réponse : 1 jour ouvrable
- •Délai de réponse finale : 8 semaines maximum
Pour déposer une réclamation
Veuillez fournir les informations suivantes :
- •Nom complet, adresse, numéro de compte
- •Description claire de la réclamation
- •Solution ou résultat attendu
- •Pièces justificatives (courriers, captures d’écran…)
- •Numéro de téléphone valide
Contact réclamations
- •Téléphone : [à compléter]
- •Email : [à compléter]
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Mesures techniques et organisationnelles
NOVEXA ZEN met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :
- •Chiffrement des données en transit et au repos
- •Gestion stricte des droits d’accès selon le principe du moindre privilège
- •Audits de sécurité réguliers par des experts indépendants
- •Systèmes anti-fraude et surveillance en temps réel
- •Sauvegardes sécurisées et redondantes
En cas de violation de données
- •Notification à l’autorité de contrôle compétente sous 72 heures
- •Information directe aux utilisateurs impactés dans les meilleurs délais
- •Mise en œuvre immédiate de mesures correctives
- •Documentation complète de l’incident et des actions entreprises